Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 28 juin 1985.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 28 juin 1985.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions de :
- l'accord du 20 mars 1985 portant révision de la classification des ouvriers dans la branche Dentelles mécaniques (deux annexes), conclu dans le cadre de la convention nationale susvisée ;
- l'accord du 20 mars 1985 portant révision de la classification des ouvriers dans la branche Broderies mécaniques (trois annexes), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord du 20 mars 1985 portant révision de la classification des ouvriers dans la branche Confection rideau, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Article 2
L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.