Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JONC 29 juin 1983.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JONC 29 juin 1983.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application respectif entrant dans celui de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions de :
L'accord du 13 janvier 1983 portant révision de la classification des ouvriers dans la branche Moulinage (deux annexes) ;
L'accord du 13 janvier 1983 portant révision de la classification des ouvriers de la branche Tissage de soierie (deux annexes) ;
L'accord du 13 janvier 1983 portant révision de la classification des ouvriers de la branche Ouates et pansements (deux annexes) ;
L'accord du 13 janvier 1983 portant révision de la classification des ouvriers de la branche Feutres pour papeteries (une annexe) ;
L'accord du 13 janvier 1983 portant révision de la classification des ouvriers dans la branche Filatures de Schappe (deux annexes) ;
L'accord du 13 janvier 1983 portant révision de la classification des ouvriers dans les branches Jute, Polyolefines et Ficellerie, corderie, filets (sept annexes) ;
L'accord national interbranches du 13 janvier 1983 portant révision de la classification des ouvriers d'entretien, de transport, de chaufferie et eaux des ouvriers des services généraux (deux annexes).
Article 2
L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.