Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JONC 5 septembre 1982.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JONC 5 septembre 1982.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie du textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions de :
L'accord du 18 mai 1982, modifié par l'avenant du 18 juin 1982, sur la réduction de la durée du travail et l'amélioration des équipements conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
L'article 4 est étendu sans préjudice de l'article 24, alinéa 2, de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que l'accord dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.