Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JONC 22 avril 1982.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JONC 22 avril 1982.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe I modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions de :
-l'avenant n° 30 du 7 janvier 1982 à l'annexe relative aux salaires (un barème annexé) ;
-l'avenant n° 30 du 7 janvier 1982 à l'annexe V " Employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés " (un barème annexé) ;
-l'avenant n° 30 du 7 janvier 1982 à l'annexe IV " Ingénieurs et cadres " (un barème et un procès-verbal annexés).
Les dispositions des avenants susvisés sont étendues sous réserve de l'application de l'article L. 212-5 du code du travail.
Les dispositions des avenants n° 30 à l'annexe relative aux salaires et à l'annexe V " ETAM " sont étendues sous réserve de l'application des dispositions relatives à la fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Article 2
L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les avenants dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.