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Article 16 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 8 mars 2004 relatif à la garantie décès (Vosges, Meurthe-et-Moselle))

Article 16 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 8 mars 2004 relatif à la garantie décès (Vosges, Meurthe-et-Moselle))


Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.

Fait le 8 mars 2004.