Article 14 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 8 mars 2004 relatif à la garantie décès (Vosges, Meurthe-et-Moselle))
Le présent accord peut être dénoncé selon la même procédure que
l'avenant régional du 26 octobre 1965 dont il constitue une annexe.