Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 8 mars 2004 relatif à la garantie décès (Vosges, Meurthe-et-Moselle))
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 8 mars 2004 relatif à la garantie décès (Vosges, Meurthe-et-Moselle))
En cas de décès d'un assuré, il est versé un capital déterminé comme suit d'après sa situation de famille :
- célibataire, veuf, divorcé, séparé sans personne à charge : 68 % du salaire annuel ;
- célibataire, veuf, divorcé, séparé avec personne à charge : 92 % du salaire annuel ;
- marié : 92 % du salaire annuel ;
- majoration par personne à charge : 22 % du salaire annuel.
La situation de famille et le salaire annuel sont considérés à l'époque du décès. Par personnes à charge, il faut entendre celles définies par le code général des impôts.
En cas de décès postérieur ou simultané du conjoint survivant, le capital déterminé ci-dessus est à nouveau versé aux enfants encore à charge du conjoint survivant.
Tous les risques de décès, quelle qu'en soit la cause, sont couverts. Cependant, le suicide, la navigation aérienne et le risque de guerre ne sont couverts que selon les dispositions légales et le règlement ou les conditions générales applicables aux contrats.
L'entreprise adhérente, en accord avec ses salariés, peut opter pour un régime de prestations supérieur aux garanties ainsi définies. Dans ce cas, la cotisation déterminée à l'article 5 est majorée proportionnellement.