Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 novembre 2003 relatif aux contreparties liées à la mise à la retraite)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 novembre 2003 relatif aux contreparties liées à la mise à la retraite)
Les dispositions suivantes annulent et remplacent les dispositions figurant dans l'article 3 " Indemnités de mise à la retraite " de l'accord du 9 juin 1997 visant à favoriser l'emploi dans l'industrie textile.