Article 3 PERIME, en vigueur du au (Accord du 8 avril 1999 portant application dans l'industrie textile de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 1998 relatif à L'A.R.P.E.)
Article 3 PERIME, en vigueur du au (Accord du 8 avril 1999 portant application dans l'industrie textile de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 1998 relatif à L'A.R.P.E.)
Le présent accord sera déposé dans les conditions fixées par le code du travail et soumis à la procédure d'extension.