Les parties signataires conviennent d'adopter les dispositions suivantes concernant l'application dans l'industrie textile de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 1998 relatif à l'ARPE.
Ces dispositions prennent en compte les modifications introduites par l'accord précité qui portent notamment sur les points suivants :
- l'article 4 de l'accord interprofessionnel étend sous certaines conditions le dispositif de l'ARPE aux salariés ayant commencé à travailler à 14 ans ou 15 ans ;
- l'article 6 de l'accord modifie les conditions de recours à l'ARPE en prévoyant une participation financière de l'employeur, lors de toute acceptation d'une demande de cessation anticipée d'activité.
Prenant en compte ces éléments, les parties signataires adoptent les dispositions suivantes - applicables jusqu'au 31 décembre 1999 - qui se substituent à celles figurant dans les précédents accords professionnels du 7 mai 1996 et du 9 juin 1997.
Ces dispositions s'inscrivent dans le cadre des engagements pris lors de la signature de l'accord national du 16 octobre 1998 qui visaient, d'une part, à obtenir le renouvellement de l'accord interprofessionnel sur l'ARPE et, d'autre part, " à examiner positivement les conditions d'application dans l'industrie textile du nouvel accord interprofessionnel sur l'ARPE ".