Article VIGUEUR, en vigueur depuis le (Lettre de dénonciation du 20 mars 1997 de l'accord du 24 octobre 1960)
Article VIGUEUR, en vigueur depuis le (Lettre de dénonciation du 20 mars 1997 de l'accord du 24 octobre 1960)
La chambre syndicale de l'industrie du cuir de Mazamet à Monsieur le directeur, direction du travail et de l'emploi, rue Croix-Verte, 81000 Albi.
Objet : dénonciation de l'accord du 24 octobre 1960 pour sa partie " Ancienneté " (ETAM et cadres).
Monsieur le directeur,
Comme suite à la réunion CSICUIR de Mazamet - SICAME CGC en date du vendredi 7 mars 1997, à 11 heures, nous vous informons que notre chambre syndicale a dénoncé cet accord signé le 24 octobre 1960 avec le SICAME (délégation cadres) pour sa partie " Ancienneté ".
Nous vous remettons ci-joint :
- copie accord du 24 octobre 1960 ;
- copie lettre SICAME ;
- copie procès-verbal de la réunion du vendredi 7 mars 1997.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de nos salutations distinguées. Le secrétaire général.