Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des ouates et pansements)
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des ouates et pansements)
Les entreprises devront mettre en oeuvre la nouvelle classification d'ici au 1er janvier 1984 et, en tout état de cause, au plus tard à cette date ; préalablement à cette mise en oeuvre, la direction de chaque entreprise devra examiner les modalités techniques de l'application de l'accord avec les représentants des syndicats signataires dudit accord.