Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 11 décembre 2001 relatif à l'accord sur la cessation anticipée d'activité)
Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 11 décembre 2001 relatif à l'accord sur la cessation anticipée d'activité)
6.1. Mesures d'accompagnement
Afin d'assurer le suivi de ces dispositifs au niveau des branches signataires, l'enquête annuelle des données sociales rendra compte de sa mise en oeuvre. 6.2. Durée
Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans. 6.3. Entrée en vigueur
Les dispositions du présent accord entreront dès la signature du présent avenant. 6.4. Demande de dépôt
Le présent accord sera déposé :
- d'une part, au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
- d'autre part, à la direction départementale du travail et de l'emploi à Paris.