Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 15/02/1991 (Accord du 15 février 1991 relatif aux formations de longue durée en vue de l'adaptation aux évolutions de l'emploi, préambule)

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. Il fera l'objet d'un bilan au plus tard dans les deux ans ou au cours d'un prochain débat de branche sur la formation professionnelle continue. Il sera reconduit tacitement sous réserve de maintien du dispositif d'Etat sur la formation visée à l'article L.322-7 du code du travail.