Article 5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 février 1991 relatif aux formations de longue durée en vue de l'adaptation aux évolutions de l'emploi, préambule)
Article 5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 février 1991 relatif aux formations de longue durée en vue de l'adaptation aux évolutions de l'emploi, préambule)
Dans les entreprises ne disposant pas d'institutions représentatives du personnel, le projet fera l'objet d'un affichage dans l'entreprise ou d'un envoi à tous les salariés de l'entreprise :
- le document affiché ou envoyé comprendra les dispositions évoquées plus haut à l'exception de celles relatives au suivi par les institutions représentatives du personnel.
Il précisera dans quelles conditions les salariés de l'entreprise seront informés du bilan des actions projetées.