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Article 9 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
30/11/1984
(Accord du 30 novembre 1984 relatif à la formation professionnelle)
Données brutes
Article 9 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
30/11/1984
(Accord du 30 novembre 1984 relatif à la formation professionnelle)
L'extension de la présente convention sera demandée par les signataires.