Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe du 12 février 1982 relatif à la réduction et aménagement de la durée du travail)
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe du 12 février 1982 relatif à la réduction et aménagement de la durée du travail)
Cet article confirme la possibilité, déjà largement usitée dans les entreprises de l'industrie laitière soumises à des fluctuations, de moduler la durée du travail et instaure une procédure de concertation préalable et un contrôle paritaire.
Dans l'esprit des signataires, il ne s'agit pas d'une généralisation mais d'une possibilité laissée aux entreprises qui en ont réellement besoin. Les modalités pratiques ainsi que les personnels concernés devront être définis dans le cadre de la consultation du comité d'entreprise.