Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe du 12 février 1982 relatif à la réduction et aménagement de la durée du travail)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe du 12 février 1982 relatif à la réduction et aménagement de la durée du travail)
Comme pour les réductions conventionnelles opérées dans le passé, les signataires du présent accord ont entendu se référer à la notion de travail effectif tel que défini par l'article L. 212-4 du code du travail.
Ils constatent néanmoins qu'il peut y avoir dans les entreprises des situations différentes sous les formes les plus diversifiées.
Compte tenu de cette diversité, les parties concernées dans les entreprises sont invitées à étudier en commun les solutions pouvant être dégagées pour que le personnel intéressé puisse bénéficier d'une réduction adaptée de leur temps de travail.