Article 16 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 12 février 1982 relatif à la réduction et à l'aménagement de la durée du travail)
Article 16 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 12 février 1982 relatif à la réduction et à l'aménagement de la durée du travail)
L'entrée en vigueur du présent accord et de son annexe, qui constituent un tout, est subordonnée à son extension que les signataires s'engagent à demander et à poursuivre.
Ils prendront effet à la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.