Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 12 février 1982 relatif à la réduction et à l'aménagement de la durée du travail)
Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 12 février 1982 relatif à la réduction et à l'aménagement de la durée du travail)
Pour permettre une meilleure utilisation de l'outil de travail et répondre à la concurrence tant sur le marché intérieur qu'extérieur, les entreprises pourront, aux conditions prévues par la réglementation en vigueur, recourir, outre les adaptations déjà prévues dans le présent accord, aux mesures d'assouplissement telles que :
Horaires spéciaux de fin de semaine ;
Travail en équipes chevauchantes ;
En cas d'horaires individualisés dits flexibles au sens de l'article L. 212-4-1 du code du travail, report d'heures d'une semaine sur une autre sans effet sur le nombre et le taux des heures majorées ;
Adaptation des dispositions de l'article L. 212-2-1 relatives à la répartition de la durée hebdomadaire du travail sur quatre jours.