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Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 12 février 1982 relatif à la réduction et à l'aménagement de la durée du travail)

Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 12 février 1982 relatif à la réduction et à l'aménagement de la durée du travail)


(Se reporter à l'article 61 de la convention collective nationale.)