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Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
29/04/1982
(Accord national du 12 février 1982 relatif à la réduction et à l'aménagement de la durée du travail)
Données brutes
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
29/04/1982
(Accord national du 12 février 1982 relatif à la réduction et à l'aménagement de la durée du travail)
(Se reporter à l'article 61 bis nouveau de la convention collective nationale.)