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Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 10/12/1991 (Accord du 10 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire (ARRCO))

Données brutes

Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 10/12/1991 (Accord du 10 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire (ARRCO))

Article 3

Conformément à l'annexe I du règlement intérieur de l'ARRCO, il est précisé que la validation des services passés accomplis dans la profession est la même, que l'entreprise soit en activité ou ait disparu.