Articles

Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant 19 du 12 mars 1992 relatif aux salaires)

Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant 19 du 12 mars 1992 relatif aux salaires)

Rémunération minimale annuelle professionnelle garantie pour l'année civile 1992 et pour l'horaire légal :

Coef. 215 : 74 000 F

Coef. 220 : 74 440 F

Coef. 230 : 77 160 F

Coef. 240 : 79 870 F

Coef. 250 : 82 580 F

Coef. 260 : 85 300 F

Coef. 270 : 88 020 F

Coef. 290 : 93 450 F

Coef. 300 : 96 170 F

Coef. 310 : 98 880 F

Coef. 330 : 104 320 F

Coef. 350 : 109 750 F

Coef. 370 : 115 190 F

Coef. 400 : 123 270 F

La valeur du point attachée aux nouvelles dispositions de l'article 21-1b de la convention collective ainsi que la base de référence au coefficient 200 sont fixées comme suit aux dates suivantes :

Valeur du point P au 1er janvier 1992 : 21,21

Valeur du point P au 1er juillet 1992 : 21,42

Valeur du point P au 1er octobre 1992 : 21,63


Valeur de référence B au 1er janvier 1992 : 5.337 F

Valeur de référence B au 1er juillet 1992 : 5.390 F

Valeur de référence B au 1er octobre 1992 : 5.445 F

Il est entendu entre les parties que les présentes dispositions ne sont applicables que pour la seule année 1992, étant entendu que la négociation de décembre 1992 prévue par la convention collective et relative aux salaires minima de 1993 s'appliquera pour l'année civile.