Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 29 du 18 mai 2006 portant modification d'articles)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 29 du 18 mai 2006 portant modification d'articles)
Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en vue de son extension.