Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 26 du 16 juin 2005 relatif à la classification des emplois)
Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 26 du 16 juin 2005 relatif à la classification des emplois)
Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.