Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 26 du 16 juin 2005 relatif à la classification des emplois)
Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 26 du 16 juin 2005 relatif à la classification des emplois)
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Conformément à la loi du 4 mai 2004, les entreprises qui entrent dans le champ d'application de la convention collective ne peuvent déroger à cet avenant, qui revêt un caractère impératif.