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Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 23/04/2002 (Accord national du 23 avril 2002 relatif au travail de nuit)

Les industries du bois et les secteurs de l'importation des bois ont pris acte de la publication de la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

La loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes redéfinit les modalités du travail de nuit et entoure de nouvelles conditions et garanties d'ordre public le recours au travail de nuit, pour les femmes comme pour les hommes salariés, recours qui doit être exceptionnel.

Les partenaires sociaux comprennent la nécessité de prendre en compte les contextes techniques, économiques ou sociaux qui peuvent justifier le recours au travail de nuit pour pourvoir certains emplois destinés à assurer la continuité de l'activité économique, les opérations de surveillance, de maintenance et de sécurité. Sans remettre en cause la pénibilité du travail de nuit, il est parfois nécessaire d'avoir recours à cette forme d'organisation du travail pour certains emplois, certaines activités ou certains process de production. Toutefois, cette forme d'organisation du travail doit privilégier le recours au volontariat.

Les organisations signataires de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois qui se retrouvent dans le champ d'application professionnel de l'article 1er du présent accord précisent que les dispositions de l'article 10 de l'avenant ouvrier de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois en cas de travail continu ou par poste restent d'application.

Les parties signataires conviennent par le présent accord de définir les conditions de travail des salariés concernés en encadrant les conditions dans lesquelles le recours à cette forme d'organisation du travail peut être mise en oeuvre.