Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 mai 2005 relatif au service d'interventions programmées)
Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 mai 2005 relatif au service d'interventions programmées)
Conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R 132-1 du code du travail, cet accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi en 5 exemplaires et sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.