Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 juin 2004 sur l'article 24 - Durée et organisation générale du travail (titre d'habilitation))
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 juin 2004 sur l'article 24 - Durée et organisation générale du travail (titre d'habilitation))
Conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, cet accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi en 5 exemplaires et sera remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes.