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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe IV : Valeur du point - Valeur du SNMG - Taux des primes et indemnités - Rémunération minimale annuelle)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe IV : Valeur du point - Valeur du SNMG - Taux des primes et indemnités - Rémunération minimale annuelle)

[*Voir accords salaires*] 1. Valeur du point (1)

La valeur du point est fixée à 21.21 F au 1er janvier 1992, 21,42 F au 1er juillet 1992 et 21,63 F au 1er octobre 1992.

2. Valeur du SNMPG (1)

Le salaire national minimum professionnel garanti (SNMPG) est fixé à 5 337 F au 1er janvier 1992, 5 390 F au 1er juillet 1992 et 5 445 F au 1er octobre 1992 par mois pour un horaire de 174 heures.

3. Taux des primes et indemnités

3.1. Indemnité de panier (art. 25.2) (2)

- taux plein : 29,30 F au 1er avril 1992 (1) ;

- taux réduit : 14,65 F au 1er avril 1992 (1).

3.2. Indemnité de douche (art. 25.3.1) : 13,35 F au 1er avril 1992 (2).

3.3. Indemnité pour travaux salissants (art. 25.3.2) : 21,75 F au 1er avril 1992 (1).

3.4. Prime d'incommodité (art. 25.4) : 21,75 F au 1er avril 1992) (1).

3.5. Prime de quart (art. 25.6) : 17 F au 1er avril 1992 (1).

3.6. Indemnité compensatrice de transport (art. 25.7) : (2).

- taux normal : 5,45 F au 1er avril 1992 (1) ;

- taux majoré : 8 F au 1er avril 1992 (1).

3.7. Indemnité journalière d'éloignement (art. 29.2) : 58,50 F au 1er avril 1991 (1).

3.8. Indemnité de l'astreinte (par période de six heures) (art. 43.3 b).

- à domicile : 39 F au 1er juillet 1992 ;

- programmée : 19,50 F au 1er avril 1992.

NOTA :

Compte tenu de la redéfinition des astreintes (art. 43.3 b) de la convention des ouvriers/ETAM, la valeur de l'indemnisation de l'astreinte sera réexaminée dans le cadre de la nouvelle définition (2).

4. - Rémunération minimale annuelle (3)(4)

Rémunération minimale annuelle professionnelle garantie pour l'année civile 1992 et pour l'horaire légal :

Coefficient 215 : 74 000 F

Coefficient 220 : 74 440 F

Coefficient 230 : 77 160 F

Coefficient 240 : 79 870 F

Coefficient 250 : 82 580 F

Coefficient 260 : 85 300 F

Coefficient 270 : 88 020 F

Coefficient 290 : 93 450 F

Coefficient 300 : 96 170 F

Coefficient 310 : 98 880 F

Coefficient 330 : 104 320 F

Coefficient 350 : 109 750 F

Coefficient 370 : 115 190 F

Coefficient 400 : 123 270 F