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Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant 16 du 28 janvier 1991 relatif à la classification nationale)

Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant 16 du 28 janvier 1991 relatif à la classification nationale)

La prise en compte des diplômes professionnels techniques administratifs ou de gestion relatifs à la gestion d'équipements thermiques et de climatisation, à ses métiers et à ses activités connexes, se rapportant à l'emploi occupé, s'effectuera selon les modalités suivantes :

Les salariés titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un certificat de formation professionnelle des adultes délivré par l'AFPA ou d'un diplôme équivalent (niveau V de l'éducation nationale) seront classés en niveau 2, coefficient 230. Toutefois, ils seront, au plus tard un an après l'issue de la période d'adaptation visée à l'article 4 et en fonction de leurs aptitudes, classés au niveau 2, coefficient 240 ;

Les salariés titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un diplôme équivalent seront classés au niveau 2, coefficient 250 ;

Les salariés titulaires du baccalauréat professionnel seront classés au niveau 2, coefficient 270 ;

Les salariés titulaires des diplômes suivants : baccalauréat de technicien, brevet de technicien seront classés au niveau 3, coefficient 290 ;

Les titulaires du brevet professionnel seront classés au niveau 3, coefficient 310 ;

Les salariés titulaires d'un BTS ou d'un DUT seront classés au niveau 4, coefficient 370.