Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I à la convention collective nationale du 4 décembre 1972)
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CLASSE A Chefs de bureau et assimilés. Cadres administratifs, techniques ou commerciaux qui peuvent soit être placés sous les ordres d'un chef de service ou, dans les établissements à structure simple, de l'employeur, soit avoir des fonctions entraînant le commandement sur des ouvriers ou des collaborateurs de toute nature ou qui ont des compétences et des responsabilités équivalentes. Ces cadres n'assument toutefois pas, dans leurs fonctions, une responsabilité complète et permanente qui revient en fait à leur chef. Exemples : Classe A 1 Chef de comptabilité. Chef comptable placé sous les ordres directs de l'employeur ou de son représentant. Il établit lui-même la comptabilité générale d'une petite entreprise avec le concours d'un comptable et de deux ou trois aides-comptables. Sa fonction n'exige pas de connaissances approfondies en droit et en matière fiscale et il n'assume pas la responsabilité effective des bilans qu'il est cependant appelé à établir. COEFFICIENT : 350 APPOINTEMENT : 5.257 F
Classe A 2 Chef de bureau de comptabilité générale. Cadre sous les ordres d'un chef de service de comptabilité générale ou établissant lui-même la comptabilité générale d'une petite entreprise. Dans les deux cas, il a sous son autorité des comptables et des aides-comptables. Sa fonction n'exige pas de connaissances approfondies en droit et en matière fiscale et il n'assume pas la responsabilité effective des bilans qu'il est cependant appelé à établir. COEFFICIENT : 400 APPOINTEMENT : 6.008 F
Chef de bureau commercial ou administratif. Cadre commercial ayant une formation technique acquise soit par des études, soit par une longue expérience personnelle, et qui a, de plus, des connaissances d'ordre général. Sous les ordres directs du chef de service commercial ou de son adjoint et, pour les entreprises moins importantes, sous les ordres directs du chef d'entreprise, il commande toujours des employés qualifiés par l'intermédiaire ou non d'un chef de groupe.
Le chef de bureau commercial travaille suivant les directives qui lui sont données, mais il n'est pas mandaté d'une façon générale pour régler toutes les questions commerciales de l'entreprise ; sa responsabilité n'est donc pas complète. COEFFICIENT : 400 APPOINTEMENT : 6.008 F
Chef d'entretien. Agent de la direction responsable, de jour comme de nuit, du bon état d'entretien et de conservation de l'ensemble du matériel et de son rendement le plus économique.
A cet effet, a sous ses ordres tout le personnel d'entretien du matériel et des bâtiments (divers corps de métiers) et, éventuellement, le personnel de chaufferie et de production de force motrice, ainsi que le ou les contremaîtres qui y sont rattachés. COEFFICIENT : 400 APPOINTEMENT : 6.008 F
Ingénieur chef de laboratoire de recherches. Ingénieur ayant la direction du laboratoire ; coordonne les travaux d'essai, de contrôle et de recherche des ingénieurs et techniciens placés sous ses ordres. Spécialisé dans les recherches, il est chargé de l'étude des moyens à mettre en oeuvre pour augmenter le potentiel technique de l'entreprise. COEFFICIENT : 400 APPOINTEMENT : 6.008 F
Chef de fabrication (production). Agent de la direction chargé de l'exécution technique des commandes, suivant un programme de fabrication et des consignes générales d'emploi des matières premières qui lui sont fixées par la direction, et qu'il traduit en consignes particulières précises pour les divers services jusqu'au produit fini prêt à l'utilisation.
Ayant une large pratique du métier, a la responsabilité, de jour comme de nuit, de la bonne exécution de ces commandes aux points de vue du rendement du personnel, des matières premières et du matériel ainsi que de la qualité du produit.
Les chefs de fabrication se répartissent en quatre catégories : a) Premier échelon : - sortes ordinaires de vitesse inférieure à 75 mètres avec production moyenne journalière inférieure à 16 tonnes. COEFFICIENT : 425 APPOINTEMENT : 6.383,50 F
b) Deuxième échelon :
Dans chacun des quatre cas suivants : - sortes ordinaires de vitesse inférieure à 75 mètres avec production moyenne journalière comprise entre 16 et 50 tonnes ; - sortes ordinaires de vitesse comprise entre 75 et 150 mètres avec production moyenne journalière inférieure à 50 tonnes ; - sortes fines et surfines de vitesse inférieure à 50 mètres avec : - soit une production moyenne journalière inférieure à 50 tonnes ; - soit un nombre de machines limité à deux. COEFFICIENT : 450 APPOINTEMENT : 6.759 F c) Troisième échelon :
Dans chacun des quatre cas suivants : - sortes ordinaires de vitesse supérieure à 150 mètres ; - sortes fines et surfines de vitesse inférieure à 50 mètres avec plus de deux machines ; - sortes fines et surfines de vitesse supérieure à 50 mètres ; - production moyenne journalière comprise entre 50 et 200 tonnes. COEFFICIENT : 475 APPOINTEMENT : 5.488,63 F d) Quatrième échelon :
Dans chacun des trois cas suivants : - papier journal grande vitesse ; - sortes fines et surfines avec contrôle de plus de cinq machines ; - production moyenne journalière supérieure à 200 tonnes. COEFFICIENT : 500 APPOINTEMENT : 7.510 F
CLASSE B Chef de service et assimilés. Cadres administratifs, techniques ou commerciaux qui peuvent être placés sous les ordres d'un chef de service ou, dans les établissements à structure simple, de l'employeur, soit avoir des fonctions entraînant le commandement sur des ouvriers et collaborateurs de toute nature, ou qui ont des compétences et des responsabilités équivalentes. Exemples : Chef de service de la comptabilité générale. Collaborateur placé sous les ordres directs soit de l'employeur, soit d'un cadre supérieur.
Il assure la direction de la comptabilité générale de l'entreprise, est au courant de toutes les méthodes comptables modernes et est à même, par ses aptitudes, de les faire appliquer et d'apporter des améliorations constantes au fonctionnement de son service. Assume la responsabilité du bilan. A des connaissances fiscales et juridiques approfondies. COEFFICIENT : 600 APPOINTEMENT : 9.012 F
Chef de service de comptabilité industrielle. Collaborateur sous les ordres d'un cadre supérieur. Il assure la direction de la comptabilité industrielle et rassemble tous les éléments concourant à l'établissement du prix de revient. Il tient les statistiques générales des salaires, des prix de revient. Il présente et exécute le bilan périodique d'exploitation. Il propose toute méthode propre à rendre les renseignements immédiats et utiles au cntrôle des prix de revient, ainsi que les perfectionnements à appliquer. COEFFICIENT : 600 APPOINTEMENT : 9.012 F
Chef de service commercial. Collaborateur sous les ordres du directeur commercial ou d'un cadre supérieur. Il est mandaté pour négocier avec la clientèle les affaires intéressant une fabrication ou un groupe de fabrications déterminées. Il a sous son autorité des cadres commerciaux et des voyageurs, représentants et placiers. COEFFICIENT : 600 APPOINTEMENT : 9.012 F
Chef de service de fabrication. Agent de la direction, chef de service qui, en dehors d'une large pratique du métier, a une formation d'ingénieur et des connaissances techniques générales. En plus des attributions du chef de fabrication, est susceptible de réaliser des améliorations à la fabrication et au matériel, met au point tout nouveau procédé de fabrication et l'utilisation de tout nouveau matériel. COEFFICIENT : 600 APPOINTEMENT : 9.012 F
Chef de service d'entretien. Agent de la direction, chef de service, qui, au courant de la technique papetière, a une formation d'ingénieur ou des connaissances théoriques générales équivalentes.
En plus des attributions du chef d'entretien, propose et exécute, en dehors des réparations courantes, toutes améliorations au matériel et aux bâtiments, réalisables par les moyens de ses ateliers.