Article 7 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972.)
Article 7 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972.)
1. Le texte de la présente convention et de ses annexes 1 et 11 sera déposé au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris, conformément à l'article 31 du livre premier du code du travail.