Article 4 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972.)
Article 4 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972.)
1. L'ensemble du personnel " Cadres " de la production des papiers, cartons et celluloses défini plus haut et quelle que soit sa profession d'origine est soumis aux dispositions de la présente convention.
2. Cette convention s'applique aux ingénieurs et cadres des industries énumérées ci-après, par référence à la nomenclature des activités publiée en application du décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973 :
50-01 Fabrication de pâtes à papier (ou à carton) ;
50-02 Fabrication de papiers et de cartons.
3. La convention est également applicable aux sièges sociaux ou administratifs, ainsi qu'aux syndicats et organismes professionnels appartenant à la production des papiers, cartons et celluloses.