Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972.)
Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972.)
1. La présente convention, conclue en application de la loi n° 50-205 du 11 février 1950 modifiée, a pour objet de régler sur le territoire métropolitain les rapports entre :
- d'une part, les employeurs membres des organisations syndicales signataires ;
- et d'autre part, les cadres des entreprises adhérentes à l'une des organisations syndicales patronales de la production des papiers, cartons et celluloses, signataires.