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Article 7-5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
07/05/1996
(Accord du 7 mai 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Données brutes
Article 7-5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
07/05/1996
(Accord du 7 mai 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.