Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 mai 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 mai 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Les entreprises dont un ou plusieurs secteurs d'activité comportent des périodes de pointe telles que définies dans le préambule disposent pour les catégories de personnel concernées et pour ces périodes, en sus des contingents prévus à l'article 2.3, d'un contingent complémentaire de cent cinquante-huit heures.