Article 5-2 MODIFIE, en vigueur du au (REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 14 juin 1982)
Article 5-2 MODIFIE, en vigueur du au (REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 14 juin 1982)
Toutefois, pour faire face aux activités liées aux travaux de récolte tel qu'il est défini à l'article 4-2 et sans que celles-ci puissent excéder douze semaines continues ou discontinues au cours de l'année civile, il pourra être dérogé, pour les personnels concernés, aux durées maximales fixées à l'article 5-1 ci-dessus dans les limites de :
- douze heures par jour ;
- soixante-douze heures par semaine, sans que la durée hebdomadaire puisse excéder cinquante-deux heures en moyenne sur douze semaines consécutives. Cette dérogation est subordonnée à la consultation préalable, par l'employeur, du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ou, à défaut, des salariés et à l'information de l'inspecteur du travail.