Article 3-2 ABROGE, en vigueur du au (REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 14 juin 1982)
Article 3-2 ABROGE, en vigueur du au (REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 14 juin 1982)
Les conditions dans lesquelles lesdites réductions et l'organisation du travail qui en résulte seront mises en oeuvre seront définies après consultation du chargé d'enquête ou, à défaut, des délégués du personnel ou, à défaut, et dans les entreprises dont l'effectif est inférieur à onze, des salariés.