Article 3-1 (1) ABROGE, en vigueur du au (REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 14 juin 1982)
Article 3-1 (1) ABROGE, en vigueur du au (REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 14 juin 1982)
Par rapport à l'horaire pratiqué au 31 décembre 1981, la durée du travail des salariés, sauf accord plus favorable conclu dans l'entreprise, sera réduite selon la programmation ci-après :
Pour les entreprises qui sont à quarante-quatre heures et plus par semaine en moyenne :
- réduction de deux heures en 1982 ;
- réduction de deux heures en 1983 ;
- réduction d'une heure et plus au premier trimestre 1984.
Les horaires du personnel ne devront pas excéder en moyenne trente-neuf heures par semaine au 1er avril 1984.
Pour les entreprises qui sont à quarante-trois heures par semaine en moyenne :
- réduction de deux heures en 1982 ;
- réduction de deux heures en 1983.
Les horaires du personnel ne devront pas excéder en moyenne trente-neuf heures par semaine au 1er janvier 1984.
Pour les entreprises qui sont à quarante-deux heures par semaine en moyenne :
- réduction d'une heure en 1982 ;
- réduction de deux heures en 1983.
Les horaires du personnel ne devront pas excéder en moyenne trente-neuf heures par semaine au 1er janvier 1984.
Pour les entreprises qui sont à quarante et une heures par semaine en moyenne :
- réduction d'une heure en 1982 ;
- réduction d'une heure au premier semestre 1983.
Les horaires du personnel ne devront pas excéder en moyenne trente-neuf heures par semaine au 1er juillet 1983.
Pour les entreprises qui sont à quarante heures par semaine en moyenne :
- réduction d'une heure en 1982.
Les horaires du personnel ne devront pas excéder en moyenne trente-neuf heures par semaine au 1er janvier 1983. (1) Etendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-7 du code du travail.