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Article 1-2 ABROGE, en vigueur du 14/06/1982 au 07/05/1996 (REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 14 juin 1982)

Données brutes

Article 1-2 ABROGE, en vigueur du 14/06/1982 au 07/05/1996 (REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 14 juin 1982)

Sont imputés sur les congés ci-dessus fixés les jours fériés tombant dans une période de congés payés du salarié au-delà de deux jours par an.