Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III à la convention collective nationale du 2 juillet 1980)
Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III à la convention collective nationale du 2 juillet 1980)
Lorsque les matières accumulées ou le matériel utilisé entraînent la création de poussières susceptibles de provoquer une explosion, toutes mesures appropriées seront prises pour diminuer les formations de poussières.