Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III à la convention collective nationale du 2 juillet 1980)
Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III à la convention collective nationale du 2 juillet 1980)
Toute dérogation aux mesures susdites doit faire l'objet d'une demande motivée adressée au chef du service départemental du travail et de la protection sociale agricoles.