Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III à la convention collective nationale du 2 juillet 1980)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III à la convention collective nationale du 2 juillet 1980)
Le terme " accumulateurs de matières " désigne tous les ensembles spécialement affectés au stockage, pendant un temps plus ou moins long, des matières solides en vrac, quel que soit de type de construction ou le matériau utilisé. Rentrent notamment dans cette définition les trémies et silos, qu'ils soient ouverts ou fermés, ainsi que les fosses de réception. En sont exclus les silos à fourrages horizontaux.