Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III à la convention collective nationale du 2 juillet 1980)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III à la convention collective nationale du 2 juillet 1980)
Les chefs d'entreprise, d'exploitations ou d'organismes relevant du régime agricole de protection sociale dont le personnel est appelé, à titre principal ou occasionnel, à circuler sur des accumulateurs de matières ou à effectuer des travaux soit à l'intérieur, soit à proximité immédiate, sont tenus de respecter les mesures suivantes.