Article ABROGE, en vigueur du au (Poitou Charentes Accord du 7 février 1991 relatif aux indemnités de petits déplacements)
Article ABROGE, en vigueur du au (Poitou Charentes Accord du 7 février 1991 relatif aux indemnités de petits déplacements)
Article 1
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes. Article 2
Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article 8-18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits dé placements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
I. Indemnité de repas : Zone 1 a (0 à 5 km) : 31,50 F Zone 1 b (5 à 10 km) : 31,50 F Zone 2 (10 à 20 km) : 31,50 F Zone 3 (20 à 30 km) : 31,50 F Zone 4 (30 à 40 km) : 31,50 F Zone 5 (30 à 40 km) : 31,50 F
II. Indemnité de frais de transport : Zone 1 a (0 à 5 km) : 1,00 F Zone 1 b (5 à 10 km) : 5,50 F Zone 2 (10 à 20 km) : 11,50 F Zone 3 (20 à 30 km) : 17,00 F Zone 4 (30 à 40 km) : 23,00 F Zone 5 (40 à 50 km) : 30,00 F
III. Indemnité de trajet : Zone 1 a (0 à 5 km) : 0,60 F Zone 1 b (5 à 10 km) : 4,00 F Zone 2 (10 à 20 km) : 8,40 F Zone 3 (20 à 30 km) : 13,50 F Zone 4 (30 à 40 km) : 19,00 F Zone 5 (40 à 50 km) : 25,00 F Article 3
Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er mars 1991 pour les indemnités de repas et au 1er avril pour les indemnités de frais de transport et de trajet.