Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 18 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle continue
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Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 18 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle continue
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Le présent accord est conclu pour une période de trois ans. La reconduction est automatique à l'issue de cette période. La dénonciation du présent accord peut être effectuée par l'une des parties signataires. Cette dénonciation doit être effectuée au moins trois mois avant la date anniversaire de la signature du présent accord par courrier recommandé et ne peut en aucun cas concerner l'exercice en cours.