Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 18 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle continue
)
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 18 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle continue
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Les parties les plus diligentes effectueront toutes les démarches relatives au dépôt, à la publication et à l'extension du présent accord, afin de le rendre opposable.