Article REMPLACE, en vigueur du au (Annexe III : Durée et aménagement du temps de travail - Convention collective nationale du 15 mai 1990)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Annexe III : Durée et aménagement du temps de travail - Convention collective nationale du 15 mai 1990)
La répartition de la durée du travail est appréciée sur la base d'un horaire collectif indiquant pour chaque journée de travail les heures de début et de fin du travail. Cet horaire est affiché. Un exemplaire est transmis à l'inspecteur du travail.
La même procédure est appliquée en cas de modification apportée à l'horaire de travail.
Les horaires quotidiens de chaque salarié sont enregistrés sur un document conservé à la disposition des services de l'inspection du travail dans les conditions prévues à l'article L. 611-9 du code du travail.